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G-1.01, r. 3.001.1 - Règlement sur l’exercice en société de la profession de géologue

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsqu’une société en nom collectif est continuée en société en nom collectif à responsabilité limitée ou lorsqu’une société par actions est constituée, le géologue doit transmettre à ses clients, à la date de la continuation ou à la date de la constitution, un avis les informant de la nature et des effets de la modification du statut de la société, notamment quant à sa responsabilité professionnelle et à celle de la société.
D. 221-2013, a. 11.
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